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Réglementation

Manuel d'Activité Particulière

Le Manuel d'Activité Particulière (MAP) est un terme juridique qui défini, comme son nom l'indique, une activité différente des activités classiques.

L'administration française estime qu'une activité particulière nécessite d'être déclarée en préfecture, et oblige à l'obtention d'une autorisation. C'est le cas des activités professionnelles avec des drones civils.

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Rappel de la définition (extraits de legifrance.gouv.fr)Activité particulière : Conformément au chapitre III de cette annexe est dite activité particulière, pour l'application de cet arrêté, toute activité soumise au dépôt d'un manuel spécifique à la pratique de cette activité.

Rappel de l’arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent :
- §3.5.1. Le manuel d’activités particulières ainsi que ses amendements sont déposés auprès du ministre chargé de l’aviation civile, avec la déclaration de conformité citée ci dessus. Sur la simple considération du dépôt du manuel d’activités particulières, et après entérinement de la déclaration de conformité, une attestation de dépôt est alors remise à l’exploitant.
- §3.5.2. L’exploitant ne peut commencer son activité qu’après réception de l’attestation de dépôt.
- §3.5.4. L’exploitant analyse toute évolution de la réglementation et produit un amendement de son manuel d’activités particulières pour se mettre en conformité avec cette évolution. L’exploitant dispose d’un délai d’un mois, à partir de la date de modification, pour effectuer cet amendement.
- §3.5.5. Toute modification de l’activité ayant une incidence sur le manuel fait l’objet d’un amendement soumis aux dispositions du paragraphe 3.5.1.
- §3.5.6. Le ministre chargé de l’aviation civile peut imposer des modifications au manuel s’il constate que l’exploitant ne respecte pas la réglementation.

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