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Réglementation

2016, nouveau cadre légal des vols de drones en France

La législation a évolué au 1er janvier 2016.

Dans les grandes lignes, les aéronefs télé pilpotés sans personne à bord peuvent évoluer en zone peuplée s'ils sont d'une masse maximale de 8kg, et équipé d'un système de ralentissement de chute (parachute...). Les autorisations préfectorales jusque là délivrées par chaque département, quelle que soit sa durée de validité, sont remplacées par des déclarations préalables de vol faites par les professionnels, quelques jours avant chaque mission, et indiquant le type d'aéronef(s) et le(s) lieu(x) de(s) mission(s).

Beaucoup d'autres aspects ont été modifiés, certains favorables à la profession, certains plus contraignants, certains présentant bien plus clairement les droits et restrictions des usages des drones en France. Nous - professionnels - considérons que ces mesures vont globalement dans le bon sens...

Autre élément inscrit au projet de loi de mai 2016 proposé à l'Assemblée Nationale : l'obligation pour TOUT télé pilote, civil ou professionnel, d'avoir suivi une formation préalable de vol, avec certification à la clé. Une mesure qui va dans le sens de la sécurité à l'évidence !

Plus d'info sur le site de l'Aviation Civile ou auprès de nos services.



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