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Questions Fréquentes


On en entend parler, mais on fait quoi réellement avec les drones ?

Les gens sérieux font mille et une choses sérieuses avec...

Distingons 2 familles dans les usages.

Les Drones civils professionnels :
Ils oeuvrent en imagerie artistique (cinéma, photos, reportages...), en imagerie technique (inspection visuelle, thermographie, photogrammétrie, spectrographie...), en relevés aériens de toutes natures (pollution, triangulation d'ondes...), en emport ou largage (déroulement de câbles, lachés de charges, largage d'ovules forestiers, désinsectisation...)

Les drones de loisir :
Utilisés par les aéromodélistes et les compétiteurs de courses de drones.

Distingons aussi 2 familles dans la technique des drones.

Les multi rotors :
Equipés de 1, 3, 4, 6, ou 8 moteurs, ils sont assimilables à l'hélicoptère, et sont destinés à des vols sur des courtes distances ou superficies, peuvent faire du stationnaire et des mouvements fluides.

Les ailes volantes :
Comparables cette fois aux avions, ces drones ne peuvent faire du stationnaire. Ils peuvent par contre couvrir des surfaces ou des distances importantes, et sont généralement dotés d'un seul moteur à hélice.

 

 

J'achète un drone avec une caméra dessous pour mes vacances !

Bonne idée ! Tant que vous ne volez pas avec...

C'est juste une incohérence de la loi française : Rien n'empêche quiconque d'acheter quoi que ce soit (sauf cas particuliers des ventes réglementées ou interdites concernant certains domaines précis), car être autorisé à utiliser des objets n'est pas lié à son achat ou à sa détention.

C'est comme pour une voiture : tout le monde a le droit d'en acheter, mais il faut le permis de conduire et une assurance pour s'en servir...

Car en effet, peu de magasins, de catalogues, de sites, ne vous rappellent que l'ensemble "drone + caméra ou appareil photo" sort de la famille du jouet ou de l'aéromodélisme, et rentre dans la catégorie des "activités particulières", au sens de la loi française !!

Selon un projet de loi à sortir prochainement, l'obligation d'informtion devrait enfin s'appliquer, installant le contrevenant dans sa seule responsabilité.

Vous devez être déclaré en préfecture, et être titulaire d'un diplôme d'aéronautique et d'une attestation de formation de télé pilote de drone civil... Et n'oubliez pas une assurance RC pro aérienne obligatoire, les carnets de vol et d'entretien, les déclarations des vols en zone peuplée ou urbanisée, etc... Rien que ça !

Alors faite un bon coup en achetant cet ensemble drone + caméra, mais utilisez les séparément si vous ne voulez pas d'ennuis... Un petit drone sans appareil de prise de vues est un aéromodèle et pas un aéronef.

Un exemple : en absence d'assurance - pour ne parler que de ce "détail" - imaginez juste que ce type de jouet tombe à la verticale d'une hauteur de seulement 10m sur une personne ou un enfant ; c'est environ le poids d'une bouteille de Champagne ! A 10m de haut, sur une tête... bref vous devinez les conséquences.

Mais c'est en vente libre, car ça fait du chiffre d'affaire !

Sinon, appelez nous.

Qu'est ce qu'un drone ?

On désigne par extension du terme militaire « drone » les aéronefs télé pilotés sans personne à bord, dans notre cas pour un usage civil avec des activités particulières de prises de vues aériennes.

Du point de vue de la législation, nos appareils (multi rotors) sont considérés comme des aéronefs télé pilotés soumis à une réglementation contraignante.

Leur pilotage est accessibles uniquement aux télé pilotes formés et agréés, pour les activités professionnelles, et les activités de prises de vues qu'elles soient professionnelles ou non.

Les contrevenants qui "ont tenté leur chance" ont rarement gagné, et font maintenant l'objet de poursuites judiciaires allant de la simple amande à la peine de prison. Appelez plutôt un Pro...

  

Filmer à l'intérieur d'un bâtiment ou d'un monument

Nous sommes en mesure d'effectuer des vols en intérieur, par exemple pour des reportages ou des clips promotionnels.

Il est indispensable de visiter les lieux avant une mission pour analyser le contexte et définir le matériel approprié (quel drone, quelles caméras).

Les précautions d'usages devront s'appliquer : information des personnes présentes, assurance éventuelle en cas d'objets de valeur proche des hélices, etc.

Un drone peut voler par toutes les conditions météo ?

Eh non hélas ! Il existe des limites météorologiques qui empêchent le bon déroulement d'une mission. Le vent et la pluie sont les principaux ennemis des drones. Ils peuvent voler en sécurité jusqu'à une force de vent limité allant souvent et selon les appareils de 15 et 40 km/h maxi. Nos drones sont conçus pour voler jusqu’à 50 km/h de vent environ, assurant ainsi la bonne réalisation de nos missions en phase avec le vent moyen annuel observé en France.  

La bonne préparation des missions passe par la consultation des bulletins météorologiques aéronautiques, permettant d'anticiper les changements significatifs et de mieux gérer notre planning de travail.

  

Un drone est-il sans danger ?

Un drone professionnel pour de la prise de vues aériennes pèse généralement entre 2 et 15 kg. Certains atteignent ou dépassent le seuil des 25kg !

Il peut voler à une hauteur de 150 m maxi (imposée par la règlementation), est muni d'hélices en carbone ou en bois d'une longueur moyenne de 15 pouces (1 pouce = 2,54 cm) et qui tournent à près de 10.000 tours par minute.

Les multi rotors volent jusqu'à la vitesse de 80km/h, les ailes volantes peuvent aller au delà.

Donc les drones sont potentiellement des engins dangereux !!

Ils imposent de prendre de nombreuses précautions que doivent respecter les professionnels sérieux : périmètres de sécurité au sol, pas de survol des personnes, autorisations pour les vols en zones urbanisées, et ; CF règles de vol des scénario S1, S2, S3, et S4. C'est la raison pour laquelle cette activité est très encadrée par la DGAC et c'est appelé à ce durcir encore dans les mois prochain, pour le bien de tous.

  

Puis-je filmer à la plage ou à la montagne ?

Non !

Car vous êtes dans des espaces publics. Et la première règle est celle-ci : lorsqu’un drone est muni d’un appareil de prise de vue, que ce soit photo ou vidéo, il est obligatoire de respecter le cadre juridique en vigueur : être titulaire des accréditations de type DNC et DGAC, avoir un drone lui-même homologué par la DGCA, imposer un espace de sécurité de 30m de rayon au sol depuis la verticale du drone, détenir une assurances pro aérienne, etc.

De plus, le site en question peut être rattaché administrativement à une agglomération, à un parc naturel, être privé, autant de raisons qui obligent à un accord de la préfecture locale (scénario S3).

  

Que signifie la notion d’agglomération ?

Il ne s'agit pas ici de retenir la définition du dictionnaire, mais de respecter les limites des zones urbanisées telles que précisées sur les cartes aéronautiques officielles au 1/250.000ème ou 1/500.000ème.

Ces éléments sont les seuls recevables pour définir le type de "scénario de mission", avec la notion de "regroupement de personnes et/ou d'animaux" sous la zone de vol.

  

Quels documents doit fournir un professionnel ?

DEMANDEZ LES CERTIFICATIONS A VOTRE PRESTATAIRE !!

Pour réaliser des prises de vues aériennes destinées à être diffusées publiquement, et peu importe le caractère commercial ou non de leur destination), vous avez l'obligation de faire appel à un opérateur de drone civil autorisé par la DGAC, titulaire à ce titre d'un certain nombre d’accréditations.

Voici les documents de base que le professionnel doit vous communiquer, où à minima détenir avec lui, avant même d'avoir effectué sa mission :

  • Rédaction et mise à disposition d'un MAP (Manuel d'Activité Particulière) sur laquelle est listé le matériel autorisé de l'opérateur (pas de mauvaise surprise en voyant arriver votre prestataire avec un jouet) ainsi que les scénarios de vol qu'il est autorisé à vous proposer (S1, S2, S3, S4). Certains d'entre eux nécessitent des qualifications complémentaires par l'aviation civile ;
  • Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle, complétée par une assurance aérienne (obligatoire) ; sur ce point, quelques compagnies proposent des "RC Pro aéro" très insuffisantes, voire truffées d'exclusions et limitées à des montants de garanties qui font que "tout va bien si rien ne vous arrive"... Une vrai assurance aérienne a un coût, certes, mais elle vous couvre réellement pour des dommages matériels et/ou corporels sur des montants cohérents. Imaginez qu'un drone heurte une ligne très haute tension, coupe l'alimentation à 5000 personnes sur 12 heures, pensez vous qu'un plafond de garantie à 30.000 € suffise ???
  • Un Diplôme aéronautique délivré par la DGAC (théorique ULM au minimum, théorique PPLA, etc) ;
  • Un Devis détaillé de la prestation à réaliser où figurent à minima les éléments suivants : type d'aéronef utilisé, type et qualité du capteur, nombre d'intervenants (avec ou sans cadreur), délai de réalisation, limitations de la prestation (conditions météo...), durée de la prestation (ou nombre de décollages par exemple), traitement des images (livraison de rushs bruts, d'images stabilisées, montage vidéo), conditions de report ou d'annulation de la mission ;
  • Bien entendu ses Conditions générales de ventes (CGV) ;

Si votre interlocuteur ne vous donne pas accès spontanément à ces documents, qu'il semble esquiver ou vouloir repousser leur fourniture, ne prenez pas de risque ! En cas de pépin, votre responsabilité sera aussi engagée... Notez que les pros sérieux n'attendent pas que vous leur demandiez, ils les publient directement sur leur site web ou vous les adresse par mail. C'est important avant de solliciter leurs services.

Et souvenez-vous que, si vous êtes un professionnel qui sollicite les services d'un autre professionnel, il y a partage potentiel des responsabilités et donc des factures si un accident arrive et que vous n'avez pas vérifier la bonne couverture d'assurance dudit prestataire ! Alors il vaut mieux vérifier...

 

  

En cas d'accident, un client peut-il être responsable ?

A ce jour, la responsabilité du client n'est pas clairement définie pour une raison très simple : la filière du drone civil est encore jeune et il n'y a pas eu d'accident significatif en France à cette heure. Il n'y a donc pas encore de jurisprudence et personne ne connait vraiment les limites de la responsabilité civile ou pénale des uns et des autres.

En cas d'accident, qui est responsable ? Le pilote ? Le développeur de l'électronique de bord ? Le programmeur du logiciel ? L'assembleur de la machine s'il est différent du constructeur ?

Bien entendu, ce n'est pas le client et vous n'avez a priori rien à craindre à ce titre. Toutefois, le donneur d'ordre pourrait sérieusement voir sa responsabilité engagée en cas d'accident si ce dernier fait appel à une entreprise non autorisée.

  

Différence entre Aéromodélisme et Imagerie Aérienne par Drone

Une activité d’aéromodélisme est une activité de loisir, aucun travail aérien d'imagerie n’est autorisé, même gratuit ou personnel.

Attention, les aéromodèles équipés d’une caméra ou d’un appareil photo ne sont plus considérés comme tels mais commes des aéronefs télé pilotés, et sont soumis à la réglementation du travail aérien d'imagerie, assimilés à des outils professionnels ! Voir la législation en cliquant ici.

               

  

Exemples de vols autorisés ou interdits aux particuliers

Je suis en vacances, il fait un temps superbe au bord de la plage, les conditions sont idéales et il n'y a personne à 5 km à la ronde. Je veux filmer la plage avec mon drone équipé d'une mini caméra.

  • Interdit : vous contrevenez à l'arrêté du 11 avril 2012 car vous exercez une "activité particulière" qui implique des autorisations.

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Conscient de l'interdiction de filmer, je vole sans caméra.

  • Mon drone, s'il fait moins de 25 kg est alors un aéromodèle (catégorie A). Je peux donc le faire voler sans aucune autorisation, sous réserve de respecter les conditions d'altitude, hors agglomération, et sans personne en dessous.

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Toujours sur la plage, pas de chance, des touristes viennent bronzer à quelques mètres de moi. Je poursuis mon vol ?

  • Dans ce cas, je dois mettre un terme à mon vol car la zone devient "peuplée". Je vais devoir me résoudre à aller beaucoup plus loin ou à ranger mon matériel, à défaut de quoi je ne respecterai plus l'arrêté du 11 avril 2012.

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De retour de vacances, je décide de m'exercer sans caméra mais, vivant en ville, je ne peux me rendre sur un champ désaffecté ou un terrain d'aéromodélisme (nécessite l'accord de l'association d'ailleurs...) pour tenter une ou deux figures. Je décide de faire voler mon appareil dans mon petit jardin. Est-ce possible ?

  • Malheureusement, s'agissant d'une zone peuplée au regard de la proximité du voisinage, je dois me résoudre à me perfectionner dans ma chambre, ou à partir en campagne; et toujours sans caméra !

  

Pour mon mariage, je peux être filmé par un drone ?

Oui ! Et quel souvenir !

Nous devrons préalablement effectuer les déclarations de vol éventuelles selon la taille de la commune ou le lieu à filmer. De plus, nous respecterons le périmètre de sécurité autour du drone : personne sur un rayon de 30m à la verticale du drone, ce périmètre suit sa verticale si celui ci n'est pas en vol stationnaire.

Nous interviendrons avant et après la cérémonie, pour vos photos de couple, ainsi que sur les lieux des festivités (vin d'honneur, lieu du diner). Nous travaillons en collaboration avec votre photographe si vous avez demandé un reportage, et nous lui fournissons l'ensemble de nos fichiers pour son travail de post montage.

Découvrez notre page dédiée aux Mariages et autres festivités en cliquant ici.

 

  

Nouvelle législation 2016 pour les drones ?

En effet, un nouveau décret du 17 décembre 2016 complète et modifie partiellement celui du 11 avril 2012. Il est applicable depuis le 1er janvier 2016.

Il y a une évolution globale favorable à l'exercice de l'activité et 1 point qui est très pénalisant.

Il est utile de rappeler que, dans tous les cas, vous devez vous adresser à des professionnels enregistrés auprès de l'Aviation Civile, titulaires d'une assurance Responsabilité Professionnelle, et pouvant vous présenter toutes leurs accréditations sur simple demande.

Sachez que le recours à un drone non professionnel vous engage pénalement par la notion juridique du partage (voire du transfert) de responsabilité quand un professionnel fait travailler un "faux professionnel" ou un particulier non déclaré. Les sanctions peuvent conduire à des amendes très élevées, et des peines de prison. Vous êtes susceptibles d'être interrogés par la DGCCRF, la BCR (Finances Publiques), la GTA (Gendarmerie de l'air), l'Urssaf, la Dirrecte, et quelques autres... Alors pour mal gagner quelques euros, appelez les professionnels de l'imagerie aérienne, il y en a suffisamment sur le territoire.

 


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